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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 31 mars 2025 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 2025, est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique DÉMOCRATIE SOCIALE ET EUROPÉENNE en date du 16 mars 2025 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT – DÉMOCRATIE SOCIALE EUROPÉENNE inscrite au registre national des associations sous la référence W912014546 dont le siège social est situé : 2, rue Chantal-Mauduit, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».