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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-218 du 16 avril 2025 modifiant la décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

L’annexe XII de la décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE XII (*)

Nom du service : RTL2.
Zone géographique mise en appel : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Beziais, RD100, Mouilleron-le-Captif (85).
Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
Hauteur d’antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 2 180 0 270 1
10 7 100 2 190 0 280 2
20 6 110 1 200 0 290 2
30 6 120 1 210 0 300 3
40 6 130 0 220 0 310 4
50 6 140 0 230 0 320 5
60 5 150 0 240 0 330 6
70 4 160 0 250 0 340 6
80 3 170 0 260 1 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».