Dans la liste des fréquences disponibles en annexe de la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 susvisée, la fréquence 99,5 MHz de la zone du Creusot (allotissement n° 127) est remplacée par la fréquence 89,5 MHz.
Dans la liste des fréquences disponibles en annexe de la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 modifiée, l’allotissement n° 107 est ainsi modifié :
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) |
Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme / remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 107 | 96,1 | Vesoul | Haute-Saône (70) | Néant | 400 | 300 |
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.