Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 17 avril 2025, la composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture » est modifiée de la façon suivante :
En qualité de personnalité représentant l’association de protection de l’environnement habilitée au niveau national en application de l’article L. 141-3 du code de l’environnement active dans la protection de la ressource halieutique et des milieux marins et d’eau douce :
Mme Rita SAHYOUN est nommée membre titulaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».