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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 22 avril 2025, les biens culturels suivants :

– Italie, Agrigente, attribué au Peintre de Pan ; Cratère à colonnes : Femme thrace courant ; vers 415-425 av. J.-C. ; céramique attique à figures rouges ; H. : 34,5 cm ; inv. : SH 2378 WAF ;
– Italie du Sud, attribué au Peintre de la phiale ; Amphore à col : La mort d’Orphée ; vers 445-440 av. J.-C. ; céramique attique à figures rouges ; H. : 32,4 cm ; inv. : SH 2330 WAF,

appartenant aux Staatliche Antikensammlungen und Glyptothek, Munich, Allemagne,
prêtés aux musées de Marseille, organisateurs de l’exposition « TATOUAGES. HISTOIRES DE LA MÉDITERRANÉE » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 17 mai 2025 au 28 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 avril 2025 au 31 octobre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».