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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 22 avril 2025 portant reconnaissance légale d’une congrégation

Par décret en date du 22 avril 2025, la congrégation du Carmel du Saint Curé d’Ars, dont le siège est situé au 128, rue du Carmel, à Ars-sur-Formans (01480), est légalement reconnue.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».