Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 22 avril 2025
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 avril 2025, de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Cette proposition de loi, n° 1339, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 avril 2025, de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales.
Cette proposition de loi, n° 1340, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 avril 2025, de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil.
Cette proposition de loi, n° 1341, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 avril 2025, de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant.
Cette proposition de loi, n° 1342, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 avril 2025, de M. Stéphane Peu, une proposition de loi visant à abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027.
Cette proposition de loi, n° 1343, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 avril 2025, de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres.
Cette proposition de loi, n° 1344, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 avril 2025, de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires.
Cette proposition de loi, n° 1345, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.