Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 19 avril 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Hokusai-kan Museum, Obuse, Japon, prêtés à l’exposition « HOKUSAI (1760-1849). CHEFS-D’ŒUVRE DU MUSÉE HOKUSAI-KAN D’OBUSE » organisée et présentée au Château des ducs de Bretagne – musée d’histoire de Nantes, du 28 juin 2005 au 7 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 juin 2025 au 29 septembre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.