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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 avril 2025 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Le deuxième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 1er mars 2023 susvisé est complété par un alinéa supplémentaire précisant :
« Délégation est également donnée à M. BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources et des affaires générales, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l’ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l’exclusion de la passation des marchés publics d’un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».