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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 avril 2025 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

L’article 5 de l’arrêté du 1er mars 2023 susvisé est complété par l’alinéa suivant :
« Délégation est également donnée à Mme Céline FITOUSSI, cheffe du bureau des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines, à l’exclusion des contrats de travail ; ainsi que les dépenses et les recettes qui s’y rattachent ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».