Il est institué des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des régies de recettes auprès des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
Les régies d’avances sont autorisées à effectuer les dépenses énumérées à l’article 10 du décret du 26 juillet 2019 et à l’article 5 de l’arrêté du 13 février 2024 susvisés. Les régies de recettes peuvent encaisser les recettes énumérées à l’article 7 de l’arrêté du 13 février 2024 susvisé.
Le montant maximum de l’encaisse autorisé est fixé par régie dans les annexes du présent arrêté.
Le montant du fonds de caisse permanent est fixé par régie dans les annexes du présent arrêté.
Les régisseurs sont tenus de demander l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor. Les comptes de dépôt de fonds au Trésor existants des régies auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des régies auprès des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont conservés.
Les régisseurs perçoivent les recettes par virement, par carte bancaire, en numéraire ou par chèque.
Les chèques sont remis à l’encaissement dans un délai de huit jours maximum à compter de leur date de réception par le régisseur de recettes.
Les tickets repas des mess CRS sont gérés comme valeurs inactives.
Le montant maximal de l’avance à consentir est fixé par régie à l’annexe 1 du présent arrêté.
Les régisseurs et les mandataires suppléants exercent leurs missions dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Le régisseur peut désigner, après autorisation de l’ordonnateur, des mandataires chargés d’effectuer les opérations confiées par mandat.
Le comptable assignataire est destinataire d’une copie des mandats délivrés.
Les régisseurs sont assistés d’un suppléant nommé par arrêté dans les mêmes conditions que les régisseurs.
La liste des directions zonales de compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) auprès desquelles est instituée une régie d’avances et de recettes est mentionnée en annexe 1 du présent arrêté.
La liste des compagnies républicaines de sécurité (CRS) auprès desquelles est instituée une régie de recettes est mentionnée en annexe 2 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.