Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-LI-03 du 3 avril 2025 modifiant la décision n° 2018-LI-25 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Ch’ti Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon

L’annexe I de la décision n° 2018-LI-25 du 18 avril 2018 est remplacée par l’annexe I suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Horizon.
Zone géographique mise en appel : Lens-Béthune.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : centre hospitalier de Béthune, 27, rue Delbecque, Beuvry (62).
Altitude du site (NGF) : 27 mètres.
Hauteur d’antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 12 90 9 180 0 270 0
10 14 100 7 190 0 280 0
20 16 110 5 200 0 290 1
30 16 120 3 210 1 300 1
40 16 130 2 220 1 310 2
50 16 140 1 230 1 320 3
60 16 150 1 240 0 330 5
70 14 160 0 250 0 340 7
80 12 170 0 260 0 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Ch’ti Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».