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Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d’un membre et du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles (renouvellement)

M. Hervé DEPERROIS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé pour une durée d’un an dans sa fonction de membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles.


M. Hervé DEPERROIS est renouvelé dans sa fonction de vice-président de la commission pour une durée d’un an.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».