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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 avril 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Afin de pourvoir au remplacement d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 18 juillet 2025, il sera procédé, le 2 juin 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service d’infrastructure de la défense ayant fait acte de candidature.
La date limite d’expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2025, à minuit.

Afin de pourvoir au renouvellement de deux sièges du Conseil supérieur de la fonction militaire à la date du 1er août 2025, il sera procédé du 2 au 5 juin 2025, aux opérations de désignation des deux nouveaux membres, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ayant fait acte de candidature.
La date limite d’expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 30 avril 2025, à minuit.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».