Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate

A l’article 1er de l’arrêté du 7 mai 2014 susvisé, les mots : « dix ans (4,5 ans de période d’inclusion, 2,5 ans de période de suivi et 3 ans de période d’analyse des données) » sont remplacés par les mots : « dix ans, deux mois et deux jours (4,5 ans de période d’inclusion, 2,5 ans de période de suivi et 3 ans, 2 mois et 2 jours de période d’analyse des données) ».

L’article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le nombre : « 5 100 » est remplacé par le nombre : « 5 237 » ;
2° Le nombre : « 2 550 » est remplacé par le nombre : « 2 687 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».