Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. – Au premier alinéa de l’article R. 382-57, les mots : « en France métropolitaine » sont remplacés par les mots : « dans l’un des territoires mentionnés à l’article L. 111-2 » ;
II. – L’article R. 382-70 est ainsi modifié :
1° Le 2° est abrogé ;
2° Le 3° qui devient un 2° est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « , à l’exception de deux sièges qui sont répartis selon la même règle mais ne peuvent bénéficier aux cultes disposant déjà d’au moins un quart des sièges », et le mot : « restant » est remplacé par le mot : « restants » ;
b) Au deuxième alinéa, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;
III. – Au second alinéa de l’article R. 382-79, après le mot : « administrateurs » est inséré le mot : « titulaires » et l’alinéa est complété par les mots : « et quatre administrateurs suppléants ».

Les membres du conseil d’administration et les autres personnes qui y siègent en application de l’article R. 382-70 dans sa rédaction issue du présent décret sont désignés au plus tard dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
Le conseil d’administration, dans sa composition résultant du présent décret, se réunit au plus tard dans les quatre mois suivant cette publication.
Le mandat des personnes qui siègent au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes à la date de publication du présent décret se poursuit jusqu’à la veille de la réunion du conseil d’administration mentionnée à l’alinéa précédent.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.