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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d’une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons

Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : « , Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».

Au troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 21 avril 2023 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par : « quatre ».

A l’article 3 de l’arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : « , Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».

Dans le tableau, au III de l’annexe de l’arrêté du 21 avril 2023 susvisé, la dernière ligne « Versailles » est supprimée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».