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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-LY-06 du 7 mars 2025 modifiant la décision n° 2021-LY-64 du 23 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Val de Reins pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins

L’annexe III (*) de la décision n° 2021-LY-64 du 23 avril 2021 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Radio Val de Reins.
Zone géographique mise en appel : Cours-la-Ville.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : chemin du Colombier, Cours-la-Ville (69).
Altitude du site (NGF) : 570 mètres.
Hauteur d’antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 6 90 2 180 0 270 2
10 6 100 1 190 0 280 2
20 6 110 1 200 0 290 3
30 6 120 0 210 0 300 4
40 5 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 5
60 4 150 0 240 0 330 6
70 3 160 0 250 1 340 6
80 2 170 0 260 1 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Radios Val de Reins et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».