Il est créé un brevet professionnel agricole option « conducteur d’engins forestiers ».
Cette option est préparée dans les établissements d’enseignement habilités selon l’arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.

L’option « conducteur d’engins forestiers » du brevet professionnel agricole est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) Un référentiel d’activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d’évaluation.
Le référentiel de diplôme de l’option « conducteur d’engins forestiers » figure en annexe I du présent arrêté.

Le diplôme du brevet professionnel agricole option « conducteur d’engins forestiers » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s’obtient par la capitalisation de cinq unités, dont une unité capitalisable d’adaptation régionale ou à l’emploi (UCARE) dont une liste indicative est fournie dans le référentiel.

Conformément à l’article D. 811-166-3 du code rural et de la pêche maritime, dans le cas d’une préparation par la voie de l’apprentissage, la durée de la formation nécessaire à la préparation de l’option « conducteur d’engins forestiers » du brevet professionnel agricole est d’au moins 800 heures en centre de formation pour 2 ans. La durée du contrat d’apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.
Conformément à l’article D. 811-166-4 du code rural et de la pêche maritime, dans le cas d’une préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance de l’option « conducteur d’engins forestiers » du brevet professionnel agricole est d’au moins 800 heures en centre de formation. La durée de la formation en milieu professionnel est comprise entre 8 et 12 semaines. Les durées minimales de la formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites, après évaluation de positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Un jury tel que prévu à l’article D. 811-166-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d’évaluation. Il s’assure que les modalités d’évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « conducteur d’engins forestiers » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément les dispositions prises par l’arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 1er septembre 2025.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « conducteur d’engins forestiers » créé par le présent arrêté.

A l’issue de la dernière session d’examens du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » spécialité « conduite de machines forestières », les candidats ajournés conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » créé par l’arrêté du 3 juillet 2007. Ces candidats doivent obligatoirement s’inscrire à la préparation du brevet professionnel agricole option « conducteur d’engins forestiers » créé par le présent arrêté. Ils peuvent faire reconnaitre leurs acquis dans le cadre du brevet professionnel agricole option « conducteur d’engins forestiers », selon les termes de l’annexe II du présent arrêté et ce jusqu’à la rénovation de l’option créée par le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.