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Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense

Le nombre d’attributaires de l’allocation financière spécifique de formation régie par les articles R. 4132-1 et suivants du code de la défense est fixé, pour l’année 2025, au titre du ministère de la défense, à 416.


L’arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l’année 2024 le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».