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Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Avis de placement en mission temporaire d’une sénatrice

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 8 avril 2025 l’informant de sa décision de placer, en application des articles LO 144 et LO 297 du code électoral, Mme Salama RAMIA, sénatrice de Mayotte, en mission temporaire auprès de M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des outre-mer. Cette mission aura pour objet le suivi de la reconstruction et de la refondation de Mayotte.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».