Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Lundi 14 avril 2025

Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, à 15 heures (salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de Mme Bernadette Pinet-Cuoq, présidente exécutive de l’Union Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, des Pierres et des Perles (UFBJOP), et M. Joey Lager, directeur des achats et du développement commercial de la société Rubel & Ménasché.
Captation.
2° Audition, sous forme de table ronde, de M. Vincent Michel, professeur des Universités en archéologie de l’Antiquité classique d’Orient à l’université de Poitiers (HeRMA/CelTrac), et Mme Marie-Charlotte Pillon, commissaire-priseur, qualifiée commissaire de justice, expert judiciaire près de la cour d’appel de Colmar.
3° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
2e séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Ludovic Haye, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusé  : Didier Marie.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » :
Séance du mardi 8 avril 2025 :
Présents  : Jean-Luc Brault, Ronan Dantec, Patricia Demas, Gilbert-Luc Devinaz, Catherine Di Folco, Éric Gold, Nadège Havet, Marie-Lise Housseau, Corinne Imbert, Olivia Richard, Marie-Pierre Richer, Hugues Saury, Adel Ziane.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité :
Séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents  : Isabelle Briquet, Rémi Cardon, Cédric Chevalier, Thomas Dossus, Corinne Féret, Olivier Henno, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Pascal Allizard, Jean-Baptiste Blanc, Brigitte Devésa.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants :
1re séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents  : Martine Berthet, Daniel Fargeot, Fabien Gay, Pascale Gruny, Michel Masset, Olivier Rietmann.
Excusés  : Olivier Bitz, Jérôme Darras, Anne-Marie Nédélec, Lucien Stanzione.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis :
1re séance du jeudi 10 avril 2025 :
Présents  : Nadine Bellurot, Grégory Blanc, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, André Reichardt.
Excusé  : Christian Klinger.
2e séance du jeudi 10 avril 2025 :
Présents  : Grégory Blanc, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, André Reichardt.
Excusé  : Christian Klinger.
3e séance du jeudi 10 avril 2025 :
Présents  : Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, André Reichardt.
Excusé  : Christian Klinger.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » :
Séance du jeudi 10 avril 2025 :
Présents  : Isabelle Briquet, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Jean-Marc Delia, Franck Dhersin, Jean-Marie Mizzon, Évelyne Perrot.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants :
Séance du jeudi 10 avril 2025 :
Présents  : Daniel Fargeot, Fabien Gay, Olivier Rietmann.
Excusés  : Olivier Bitz, Jérôme Darras, Anne-Marie Nédélec, Lucien Stanzione.

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Mardi 29 avril 2025 :
A 16 h 30 (salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité.
2° Questions diverses.
Mercredi 30 avril 2025 :
A 9 h 30 (salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 744 (2023-2024) relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues.
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (sous réserve de son dépôt).
4° Examen du rapport de Mme Anne-Sophie Patru et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 28 avril 2025, à 12 heures.
5° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Francis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 403 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 28 avril 2025, à 12 heures.
6° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis :
Lundi 14 avril 2025 :
A 15 heures (salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de Mme Bernadette Pinet-Cuoq, présidente exécutive de l’Union Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, des Pierres et des Perles (UFBJOP), et M. Joey Lager, directeur des achats et du développement commercial de la société Rubel & Ménasché.
Captation.
2° Audition, sous forme de table ronde, de M. Vincent Michel, professeur des Universités en archéologie de l’Antiquité classique d’Orient à l’université de Poitiers (HeRMA/CelTrac), et Mme Marie-Charlotte Pillon, commissaire-priseur, qualifiée commissaire de justice, expert judiciaire près de la cour d’appel de Colmar.
3° Questions diverses.
Mardi 15 avril 2025 :
A 10 h 30 (salle René Monory) :
1° Audition de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié.)
2° Questions diverses.
A 14 heures (salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de M. François-Louis Michaud, directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne, et Mme Solène Rochefort, expert dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Captation.
2° Audition, en visioconférence, sous forme de table ronde, de Mmes Carole Étienne, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille et Virginie Girard, procureure adjointe près le tribunal judiciaire de Lille, et MM. Bertrand Rouède, premier vice-procureur de la République près la juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux, et Vincent Raffray, vice-président chargé de l’instruction JIRS de Bordeaux.
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité :
Mardi 29 avril 2025 :
A 16 heures (salle A245 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Eric Schahl, conseiller régional d’Ile-de-France, représentant l’association Régions de France.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État :
Mardi 29 avril 2025 (Salle A263 – 2e étage aile Ouest) :
A 14 heures :
Captation.
1° Audition, sous forme de table ronde, de représentants d’organismes de sécurité sociale :

– M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ;
– M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
– M. Damien Ientile, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS – Urssaf Caisse nationale).

A 15 h 30 :
Captation.
2° Audition de M. Clément Beaune, haut-commissaire au plan et commissaire général à la stratégie et à la prospective.
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales :
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : lundi 28 avril, à 12 heures.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : lundi 28 avril, à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 10 avril 2025 :
Présents  : François Bonneau, Karine Daniel, Daniel Gremillet, Ahmed Laouedj, Dominique de Legge, Jean-François Rapin, André Reichardt, Michaël Weber.
Excusé  : Didier Marie.
Assistaient en outre à la séance  :  Catherine Dumas (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Nicole Duranton (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Patrice Joly (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Malhuret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Jacques Panunzi (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Luc Ruelle (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Marc Vayssouze-Faure (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).