Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
COUR D’APPEL DE LYON
Avocat honoraire exerçant les fonctions d’assesseur à la cour criminelle départementale du Rhône :
M. Joël GAUDE, avocat honoraire, à compter du 13 mars 2025.
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
Avocate honoraire exerçant les fonctions d’assesseur à la cour criminelle départementale d’Indre-et-Loire :
Mme Sophie TUBIANA, avocate honoraire, à compter du 7 février 2025.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.