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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 avril 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole maraîchère de MANZIAT en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole maraîchère de MANZIAT (SIREN : 779 341 601) dont le siège social est situé à Feillens (Ain), sous le numéro 01 FL 2001, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».