Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
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L’arrêté du 27 octobre 2020 portant création d’une zone protégée est abrogé.
L’arrêté du 11 octobre 2022 portant création d’une zone protégée est abrogé.
L’arrêté du 20 décembre 2022 portant création d’une zone protégée est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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