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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 31 mars 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Afin de pourvoir au remplacement d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 31 août 2025, il sera procédé, du 15 au 20 juin 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la marine ayant fait acte de candidature.

La date limite d’expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l’article 1er est fixée au 14 mai 2025, à minuit.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».