Les statuts de l’Académie des sciences figurant en annexe au présent décret sont approuvés. Ils se substituent, à compter du lendemain de la date de publication du présent décret, aux statuts dans leur version issue du décret du 31 janvier 2003 susvisé.

Le Premier ministre, la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, responsables de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.