A l’article D. 332-17 du code de l’éducation, les mots : « de l’évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l’article D. 122-3, » sont remplacés par les mots : « des notes obtenues dans l’ensemble des enseignements obligatoires qui évaluent la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».
L’article D. 332-19 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une commission chargée de procéder à l’harmonisation des notes de contrôle continu est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale. »
A l’article D. 341-42 du même code, les mots : « de l’évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément aux articles D. 122-3, D. 341-3 et D. 341-25, » sont remplacés par les mots : « des notes obtenues dans l’ensemble des enseignements obligatoires qui évaluent la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».
Le tableau figurant au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
| D. 332-17 | Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| D. 332-17 | Résultant du décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 |
» ;
2° La ligne :
«
| D. 332-18 et D. 332-19 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
| D. 332-18 | Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 |
| D. 332-19 | Résultant du décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 |
».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.
La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, et de la recherche, le ministre d’État, ministre des outre-mer, et la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.