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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 11 juillet 2024, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux

de participation
34009 302 713 1 5 RIVAROXABAN EVOLUGEN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM) 35 %
34009 302 713 2 2 RIVAROXABAN EVOLUGEN 15 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM) 35 %
34009 302 713 3 9 RIVAROXABAN EVOLUGEN 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».