Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic dans sa séance du 10 avril 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé
| Président : | M. Florent Boudié |
| Vice-Président : | M. Christophe-André Frassa |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Vincent Caure M. Roger Vicot |
| – au Sénat : | M. Jérôme Durain Mme Muriel Jourda |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée dans sa séance du 10 avril 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé
| Président : | M. Florent Boudié |
| Vice-Président : | M. Christophe-André Frassa |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Vincent Caure M. Roger Vicot |
| – au Sénat : | M. Jérôme Durain Mme Muriel Jourda |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 10 heures
Députés
Titulaires. – M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Jocelyn Dessigny, M. Antoine Léaument, M. Olivier Marleix, M. Michaël Taverne, M. Roger Vicot.
Suppléants. – Mme Pascale Bordes, Mme Colette Capdevielle, Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Sénateurs
Titulaires. – M. Bernard Buis, M. Jérôme Durain, Mme Isabelle Florennes, M. Christophe-André Frassa, Mme Lauriane Josende, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
Suppléants. – Mme Sophie Briante Guillemont, Mme Corinne Narassiguin.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 10 heures
Députés
Titulaires. – M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Jocelyn Dessigny, M. Antoine Léaument, M. Olivier Marleix, M. Michaël Taverne, M. Roger Vicot.
Suppléants. – Mme Pascale Bordes, Mme Colette Capdevielle, Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Sénateurs
Titulaires. – M. Bernard Buis, M. Jérôme Durain, Mme Isabelle Florennes, M. Christophe-André Frassa, Mme Lauriane Josende, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
Suppléants. – Mme Sophie Briante Guillemont, Mme Corinne Narassiguin.