Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 9 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 532 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports d’information
N° 531 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Cédric PERRIN, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Loïc HERVÉ, Didier MARIE et Thierry MEIGNEN au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la mission de la 79e session de l’Assemblée générale des Nations unies.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 10 avril 2025
Dépôt de projets de loi
N° 533 (2024-2025) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 534 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA, M. Jérôme DURAIN, sénateurs, MM. Vincent CAURE et Roger VICOT, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée.
N° 535 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
N° 536 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée.