Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Convocations
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis :
CONVOCATION RECTIFIÉE BIS
La présente rectification a pour objet :
– d’ajouter la présence de M. Éric Le Cam, adjoint à la cheffe de la cellule de renseignement anti-fraudes économiques (CRAFE) de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à l’audition prévue au 2° de la réunion du jeudi 10 avril à 10 h 30 ;
– d’ajouter à l’ordre du jour la réunion du jeudi 10 avril 2025 à 17h00 en salle Monory, ayant pour objet l’audition de Mme Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice générale de l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab).
Jeudi 10 avril 2025 :
A 10 h 30 (salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de Maître Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), MM. Jérôme Fehrenbach, directeur général du Conseil supérieur du notariat, et Loïc Cantin, Président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM).
Captation.
2° Audition de M. Romain Roussel, sous-directeur industrie, santé et logement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Mme Sonia Sbaa, cheffe de la cellule de renseignement anti-fraudes économiques (CRAFE) à la DGCCRF, et M. Éric Le Cam, adjoint à la cheffe de la CRAFE.
3° Questions diverses.
A 14 h 30 (salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
1° Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, MM. Éric Serfass, procureur adjoint à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) et Nicolas Barret, chef de la section de la criminalité financière, et Mme Marie-Aude Faivre, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris.
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte-rendu ne sera publié.)
2° Questions diverses.
A 17 heures (salle Monory) :
Captation.
1° Audition de Mme Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice générale de l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab).
2° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Mme Évelyne Corbière Naminzo a été désignée rapporteure sur le projet de loi d’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant de transférer à l’État les personnels de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Sous réserve de son dépôt).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : lundi 28 avril, à 12 heures.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : lundi 28 avril, à 12 heures.