Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 10 avril 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2025, de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France.
Cette proposition de résolution, n° 1279, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2025, de M. Laurent Lhardit, un rapport, n° 1276, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 1159) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2025, de MM. Vincent Caure et Roger Vicot, un rapport, n° 1277, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2025, de MM. Vincent Caure et Roger Vicot, un rapport, n° 1278, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Saisine du Conseil constitutionnel

Saisine en date du 10 avril 2025, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.