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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-159 du 26 mars 2025 modifiant la décision n° 2020-545 du 24 juin 2020 autorisant la SAS Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Avignon local

A la décision n° 2020-545 du 24 juin 2020 modifiée susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Avignon local.
Zone principalement desservie : Vénéjan.
Canal : 5C.
Adresse du site : Lombren et Darboussier, station DVRN, Vénéjan (30).
Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 9 90 1 180 3 270 24
10 7 100 0 190 5 280 22
20 5 110 0 200 7 290 21
30 3 120 1 210 10 300 22
40 2 130 2 220 13 310 20
50 2 140 2 230 15 320 17
60 2 150 2 240 17 330 16
70 3 160 2 250 18 340 14
80 3 170 2 260 21 350 12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».