(NOMINATION D’UN RAPPORTEUR ADJOINT AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 2 avril 2025 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 avril 2025,
Décide :

Mme Delphine CERVELLE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d’avril 2025 à octobre 2025.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.