Le règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

L’article 214-4.01 est complété d’un alinéa 2.4 ainsi rédigé :
« 2.4. Un registre des engins de pêche doit être établi par l’armateur conformément à l’ANNEXE 214-3.A.8, au plus tard le 1er septembre 2025. Ce registre a pour objet de faire état du poids des bâtons de dragues. Il doit être tenu à jour et mis à la disposition des services de l’administration en tant que de besoin. »

La division 222 est ainsi modifiée :
1° La section 8.3.5 est abrogée ;
2° L’article 9.4.3.3 est abrogé.

Après la division 235 de l’arrêté susvisé, sont insérées deux nouvelles divisions :
1° La division 238 intitulée « NAVIRES DE SERVICES CÔTIERS OU D’ACTIVITÉS CÔTIÉRES » figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° La division 239 intitulée « NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE A PIED PROFESSIONNELLE » figurant en annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.