L’arrêté du 30 octobre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

A l’article 1er, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « quatre ».

L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La sous-direction des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ;
« En matière d’affaires économiques, d’emploi, de formation et de développement durable, elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l’outre-mer, en matière fiscale notamment. Elle propose les adaptations des politiques générales liées à la prise en compte des particularités des outre-mer ;
« La sous-direction des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable conduit la politique du logement outre-mer. »

Il est créé, après l’article 2, un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. – La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ;
« En matière d’action internationale, d’insertion régionale, de développement des secteurs agricoles et maritimes, de cohésion sociale et d’affaires culturelles, elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l’outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques générales liées à la prise en compte des particularités des outre-mer. Elle est associée à l’élaboration des textes européens et internationaux intéressant l’outre-mer ;
« La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale. »

Au deuxième alinéa de l’article 3, les mots : « Elle est associée à l’élaboration des textes européens et internationaux intéressant l’outre-mer. » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.