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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 février 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Evaluation des nouveaux outils, nouveaux usages et nouvelles approches méthodologiques de recherche clinique »

Le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Evaluation des nouveaux outils, nouveaux usages et nouvelles approches méthodologiques de recherche clinique » du plan France 2030, relatif à l’action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».