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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 mars 2025 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l’information statistique (CNIS)

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 6 mars 2025 :
1° Au titre de l’article 5 (3°) du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l’information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique, sont désignés membres du CNIS en qualité de représentants de la Confédération générale du travail (CGT) :

– Mme Corine EYRAUD, membre du bureau du CNIS ;
– M. Louis-Alexandre ERB, suppléant ;

2° Au titre de l’article 5 (4°) du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l’information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique, est désignée membre du CNIS en qualité de représentants de l’Union des entreprises de proximité (U2P) :

– Mme Sylvie MONTOUT, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), titulaire ;

3° Au titre de l’article 5 (6°) du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l’information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique, sont désignés membres du CNIS par les associations d’élus qu’ils représentent :
En qualité de membre d’un Conseil économique, social et environnemental régional, désigné par l’Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France (CESER) :

– Mme Valérie MÜLLER, présidente du CESER Ile-de-France, titulaire ;
– M. Pierre ALLORANT, président du CESER Centre-Val de Loire, suppléant ;

4° Au titre de l’article 5 (9°) du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l’information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique, sont nommés membres du CNIS en qualité de représentants du mouvement associatif dans le domaine de l’intégration :

– M. Manuel DOMERGUE, directeur des études à la Fondation pour le logement de défavorisés, titulaire ;
– M. Edgard AUBISSE, chargé d’études à la Fondation pour le logement de défavorisés, suppléant ;

5° Les membres désignés ci-dessus sont nommés pour un mandat allant jusqu’au prochain renouvellement complet du Conseil, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».