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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 avril 2025 portant suppression d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux

L’arrêté du 1er février 2008 portant création d’une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».