Arrêté du 4 avril 2025 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la direction de l’administration pénitentiaire

En application de l’article 4 de l’arrêté du 21 décembre susvisé, la direction de l’administration pénitentiaire est autorisée à déroger aux taux d’encadrement de la formation continue de formateur aux premiers secours citoyen, mentionnée dans l’arrêté du 15 juin 2024 susvisé.


Cette dérogation est valable pour la formation suivante :

– formation continue de formateurs aux premiers secours citoyen qui se déroulera du 7 au 8 avril 2025 au pôle interrégional de formation Antilles Guyane (PIFAG) de la Martinique (972) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 4 au lieu de 5.


Cette dérogation est accordée à la condition de compenser le manque de candidats par des agents sauveteurs, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d’atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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