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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2025 :
Le retrait de M. SALAVERT (Albert, Camille, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » titulaire d’un office de notaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Albert SALAVERT et Jérôme KNAEBEL, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».