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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2025 :
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MPR JURIS », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Aix-les-Bains (Savoie), est nommée notaire à la résidence de Cognin (Savoie), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUSQUET (Sabine, Natacha, Catherine), ayant pour nom d’usage MAILLOTTE en qualité de notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MPR JURIS » à la résidence d’Aix-les-Bains (Savoie).
Mme BOUSQUET (Sabine, Natacha, Catherine), ayant pour nom d’usage MAILLOTTE, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MPR JURIS », est nommée pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cognin (Savoie), en vertu du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».