Le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9231994c-2220-475c-b784-b51d291c7c7c

L’arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » est abrogé.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d’approbation des demandes d’annulation de l’enregistrement des indications géographiques protégées « Cité de Carcassonne » et « Coteaux de Narbonne » par la Commission européenne et d’enregistrement de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » suivie des unités géographiques plus petites « Cité de Carcassonne » ou « Coteaux de Narbonne », par la Commission européenne.
La date d’approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.