Après l’article 4 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée, il est ajouté un article 4.1 ainsi rédigé :

« Art. 4.1. – Délégation est donnée à Mme Marie Brunagel, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d’accès à l’emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

Après l’article 26 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée, il est ajouté un article 26.1 ainsi rédigé :

« Art. 26.1. – Délégation est donnée à Mme Julia Colbeaux, agente contractuelle, adjointe au chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de l’anticipation et de l’accompagnement des plans de sauvegarde de l’emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l’emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.