Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 20 mars 2025 portant prolongation d’activité (Cour des comptes) – M. SELLES (Didier)

M. Didier SELLES, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie, sur sa demande, d’une prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge dans les conditions fixées par l’article L. 556-5 du code général de la fonction publique, pour la période du 25 janvier 2025 au 24 août 2025 inclus.


Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».