Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Lundi 31 mars 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes à 18 h 45, à l’Assemblée nationale, Salle 6238 (Salle de la commission du développement durable)
Ordre du jour
– nomination du Bureau ;
– nomination des Rapporteurs ;
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 14 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition du groupe Carrefour : MM. Alexandre Bompard, président-directeur général, et Laurent Vallée, secrétaire général
Captation
2° Audition de Stellantis : M. Jean-Philippe Imparato, directeur général Europe
Captation
3° Audition de Safran : M. Olivier Andriès, directeur général
4° Questions diverses.
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 2 avril 2025
(Salle René Monory)
A 9 h 30
Captation
1° Audition de M. Stéphane Audoin-Rouzeau, historien, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, spécialiste du phénomène guerrier à l’époque contemporaine ;
A 11 h 00
Captation
2° Audition de M. Gérard Mestrallet, envoyé spécial du Président de la République pour le corridor économique Inde-Moyen-Orient-Europe (IMEEC) ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 2 avril 2025
A 9 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Nomination d’un vice-président de la commission des affaires sociales
Captation
2° Table ronde des fédérations de complémentaires sur l’organisation de la prévention dans le domaine de la santé, avec la participation de :
• M. Alain Gautron, vice-président du Centre technique des institutions de prévoyance
• M. Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française
• un représentant de France Assureurs
(rapporteures : Mmes Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès, Nadia Sollogoub)
Captation
2° Table ronde sur la lutte contre le travail illégal, avec la participation de :
• M. le Général José-Manuel Montull, commandant de l’Office central de lutte contre le travail illégal
• un représentant de la direction générale du travail
• un représentant de l’URSSAF caisse nationale
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 1er avril 2025
A 14 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 487 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 446 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (rapporteur : M. Alain Marc) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 2 avril 2025
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
2° Désignation des rapporteurs de la mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l’aide sociale à l’enfance ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 451 (AN, XVIIe lég.) visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille (sous réserve de sa transmission) ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 413 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes détenues, présentée par Mme Marie-Carole Ciuntu ;
6° Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 483 (2024 2025) sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (rapporteures : Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien) ;
7° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution n° 332 (2024-2025) tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et Mme Sylvie Vermeillet, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 31 mars 2025, à 12 heures
8° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat
Mardi 1er avril 2025
(Salle Médicis)
À 14 heures
Captation
1° Audition de M. Thierry Repentin, président, et Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ;
À 15 h 15
Captation
2° Audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre ;
À 16 h 45
Captation
3° Audition de M. Patrice Vergriete (en visioconférence), président, et Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
4° Questions diverses.
Jeudi 3 avril 2025
I. – À 10 h 30
(Salle ½ Clemenceau – côté Sud)
Captation
1° Audition conjointe de MM. Marc Chappuis (en visioconférence), préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et Philippe Court, préfet du Val d’Oise ;
2° Questions diverses.
II. – À 14 heures
(Salle ½ Clemenceau – côté Sud)
Captation
1° Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail ;
À 15 heures
Captation
2° Audition de M. Stéphane Lardy, directeur général de France compétences ;
À 16 heures
Captation
3° Audition de Mme Frédérique Alexandre-Bailly, directrice générale de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Lundi 31 mars 2025
A 14 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition du groupe Carrefour : MM. Alexandre Bompard, président-directeur général, et Laurent Vallée, secrétaire général
Captation
2° Audition de Stellantis : M. Jean-Philippe Imparato, directeur général Europe
Captation
3° Audition de Safran : M. Olivier Andriès, directeur général
4° Questions diverses.
Mardi 1er avril 2025
À 14 heures
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de ST Microelectronics : M. Jean-Marc Chéry, président-directeur général, et Mme Frédérique Le Grevès, présidente France
Captation
2° Audition de M. François Ecalle, président de Fipeco
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille
Mardi 1er avril 2025
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ancienne ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, puis ministre de la santé
A 18 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
2° Audition de M. Roland Lescure, ancien ministre délégué chargé de l’industrie
3° Questions diverses.
Mercredi 2 avril 2025
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ancienne secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, puis ministre déléguée chargée de l’industrie
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
2° Audition de Mme Yasmine Motarjemi, ancienne directrice monde de la sécurité alimentaire chez Nestlé (en visioconférence)
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
Mardi 1er avril 2025
A 16 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Loïc Agnes, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l’international, Mme Sophie Palin, sous-directrice de l’accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques et de M. Erwan de Gavelle, chef du bureau de la politique de l’alimentation, de la direction générale de l’alimentation du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire au sujet de la mise en œuvre des obligations issues de la loi EGAlim pour la restauration collective publique
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Brice Huet, commissaire général au développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
2° Questions diverses.
A 18 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Guillaume Boudy, Président de section à la 1ère chambre de la Cour des comptes, au sujet du rapport de la Cour sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’État (décembre 2024)
2° Questions diverses.
Mercredi 2 avril 2025
A 17 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de Mme Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
2° Questions diverses.
A 18 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de MM. Pierre-Henri Morand et François Maréchal, économistes spécialistes de la commande publique (en visioconférence)
2° Questions diverses.