Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Lundi 31 mars 2025

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Marie Noémie Privet, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.

A 18 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfants, et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l’enfant.

Commission des affaires économiques,
A 15 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876 – texte de la commission des affaires européennes n° 1159-A0) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 1177) (M. Stéphane Vojetta, rapporteur).

Commission des finances,
A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel Labaronne, rapporteur) ;
– examen pour avis de l’article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis Masseglia, rapporteur pour avis).

Mardi 1er avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes).

A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ; en application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 28 mars 2025, à 17 heures.

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l’espace ;
– mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) (proposition de résolution européenne) (rapport) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

Commission des affaires sociales,
A 21 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) réunissant :

– alliance Vita : M. Tugdual Derville, porte-parole, et Mme Caroline Roux, directrice générale adjointe (Sous réserve de confirmation) ;
– association pour le droit de mourir dans la dignité : Dr Anne Vivien, vice-présidente, et M. Yoann Brossard, secrétaire général ;
– fondation Jérôme Lejeune : M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer « Dignité, handicaps et pathologies » (Sous réserve de confirmation) ;
– association Le Choix : Dr Denis Labayle, président d’honneur et porte-parole, et Mme Annie Wallet, co-présidente.

Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures.

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde « collectivités territoriales et nouvelles pratiques de soins ».

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 13 h 30 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.

Mercredi 2 avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique : M. Joan-Francés Albert, directeur de l’Institut supérieur des langues de la République française, M. Philippe Buttani, secrétaire du conseil scolaire de la Fédération protestante de France, M. David Ebidia, directeur de l’action scolaire du Fonds social juif unifié, M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman et M. Sullian Wiener, secrétaire général de la Fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l’Etat.

Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Hayot, portant sur la situation et les perspectives d’activité de ce groupe en France.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emile Ngoy Kasongo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo, sur la situation dans la région des Grands Lacs.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. François Nkulikiyimfura, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Rwanda, sur la situation dans la région des Grands Lacs.

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. Andrija Mandic, Président du Parlement du Monténégro ;

– nomination de rapporteurs sur :

– la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence (n° 1019) ;
– la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1111).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (M. Guillaume Garot, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) ;
– audition de M. Thierry Beaudet, président de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).

A 10 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :

– académie nationale de médecine : Mme Catherine Barthélémy, présidente ;
– conseil national de l’Ordre des médecins : Dr François Arnault, président ;
– conseil national de l’Ordre des infirmiers : Mme Sylvaine Mazière-Tauran, présidente.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) réunissant :

– société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) : Dr Claire Fourcade, présidente, et Dr Ségolène Perruchio, vice-présidente ;
– société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) : Pr Valéria Martinez, présidente, professeure anesthésie-douleur chronique à l’hôpital Raymond Poincaré, Assistant publique – Hôpitaux de Paris (Garches) (Sous réserve de confirmation) ;
– société française de soins palliatifs pédiatriques (2SPP) : Dr Matthias Schell, président ;
– Dr Cédric Chaissac, chef de l’unité de soins palliatifs et président du comité d’éthique de l’hôpital Jean Jaurès (Paris) (Sous réserve de confirmation).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation des membres d’une mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne ;
– audition de MM. Guy Bricout et David Valence sur les tests de matériel ferroviaire.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE, sur la conjoncture économique.

A 10 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE, sur la conjoncture économique

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;

– examens, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :

– la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
– la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’Etat (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 17 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du Professeur Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 17 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d’analyse économique, professeur d’économie à la London School of Economics.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 15 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– examen du rapport, à huis clos ;
– vote sur une saisine de l’Autorité de la concurrence.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de représentants de la fédération CGT des services publics, de la fédération Interco-CFDT, de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, et de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Délégation aux droits des enfants,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Jeudi 3 avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l’Office mineurs (OFMIN).

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public.

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international, réunissant Mme Agnès Benassy-Quéré, seconde sous-gouverneur de la Banque de France, M. Benjamin Bürbaumer, maître de conférences en sciences économiques au Centre Émile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, et M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les responsables de l’information de BFMTV, CNews, LCI, et Franceinfo.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, relative aux Territoires d’industrie :

– M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
– M. François Wohrer, directeur de l’investissement de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts) ;
– Mme Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes ;
– M. Dominique Mockly, président-directeur général de Teréga, référent industriel du Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes.

A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fiscus, directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ancien sous-préfet chargé de mission pour la construction de l’usine Toyota, ancien conseiller auprès du ministre délégué à l’Industrie en charge des redéploiements industriels et des projets d’investissements étrangers.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France.

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l’industrie et réunissant :

– M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences ;
– M. Pascal Le Guyader, président de l’opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale ;
– représentant de France Travail.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du jeudi 27 mars 2025 à 10 heures
Présents. – M. Arnaud Bonnet, M. Laurent Croizier, M. José Gonzalez, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. José Beaurain, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du jeudi 27 mars 2025 à 9 heures
Présents. – M. Roger Chudeau, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Weber
Réunion du jeudi 27 mars 2025 à 14 h 05
Présents. – M. Laurent Croizier, Mme Florence Goulet, M. Sébastien Huyghe, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric Weber
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Réunion du jeudi 27 mars 2025 à 9 heures
Présents. – M. Henri Alfandari, Mme Lisa Belluco, M. Philippe Bolo, M. Nicolas Bonnet, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marietta Karamanli, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Guillaume Lepers, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, M. Éric Martineau, Mme Manon Meunier, M. Éric Michoux, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Matthias Renault, M. Davy Rimane, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Thierry Tesson, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert
Assistait également à la réunion. – Mme Béatrice Piron
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du jeudi 27 mars 2025 à 10 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Thierry Frappé, M. Jérôme Guedj, Mme Joëlle Mélin, M. Jean-François Rousset
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, M. Yannick Monnet, Mme Annie Vidal