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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-123 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2021-609 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours étendu

A la décision n° 2021-609 du 19 mai 2021 modifiée susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE VI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Tours étendu.
Zone principalement desservie : Chinon.
Canal : 6C.
Adresse du site : le Clos Racault, route de Marçay (D116), La Roche-Clermault (37).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d’antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 0 180 8 270 6
10 1 100 0 190 8 280 4
20 1 110 1 200 8 290 3
30 1 120 2 210 8 300 2
40 1 130 3 220 8 310 1
50 1 140 4 230 8 320 0
60 0 150 6 240 8 330 0
70 0 160 7 250 8 340 0
80 0 170 8 260 7 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».