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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-121 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-672 du 10 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Fréjus

A la décision n° 2024-672 du 10 juillet 2024 susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Fréjus.
Zone principalement desservie : Saint-Raphaël.
Canal : 11D.
Adresse du site : Pic de l’Ours, Saint-Raphaël (83).
Altitude du site (NGF) : 482 mètres.
Hauteur d’antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 23 90 27 180 9 270 5
10 25 100 24 190 6 280 8
20 30 110 22 200 3 290 12
30 28 120 19 210 2 300 17
40 23 130 17 220 0 310 19
50 22 140 18 230 0 320 18
60 23 150 19 240 0 330 17
70 28 160 18 250 1 340 18
80 30 170 13 260 3 350 22
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».